13 April 2015

Les restrictions de la liberté d’expression face au délit d’apologie du terrorisme

Depuis la loi du 14 novembre 2014 et les attentats commis à Paris en janvier cette année, les mesures de répression du délit d’« apologie du terrorisme » se sont étendues au point de soulever la question de la proportionnalité de la répression engagée face au droit fondamental qu’est la liberté d’expression.

Dès le 12 janvier 2015, soit le lundi suivant les attentats parisiens, les premières condamnations à des peines de prison ferme pour apologie du terrorisme avec emprisonnement immédiat furent prononcées. Le 21 janvier, 117 procédures pour les mêmes faits avaient été ouvertes, notamment pour des déclarations telles que « Je suis fier d’être musulman, je n’aime pas Charlie, ils ont eu raison de faire ça ». Un homme arrêté pour conduite en état d’ivresse et ayant lancé aux policiers « Il devrait y en avoir plus, des Kouachi. J’espère que vous serez les prochains » fut également condamné à quatre ans de prison. A Paris, un homme ivre lui aussi fut condamné à quatorze mois de prison ferme pour avoir lancé aux policiers, entre un doigt d’honneur et des crachats : « Je n’ai qu’une chose dans la vie, c’est de faire le djihad (…), c’est de buter des flics ». Un homme de 21 ans, interpellé dans un tramway pour défaut de titre de transport, fut condamné à 10 mois d’emprisonnement pour les propos suivant : « Les frères Kouachi, c’est que le début, j’aurais dû être avec eux pour tuer plus de monde ».  Plusieurs mineurs furent ainsi placés en garde à vue pour ces mêmes raisons. L’humoriste Dieudonné M’bala M’bala, dont le cas avait été évoqué dans un billet précédent, a finalement été condamné par le Tribunal correctionnel de Paris à deux mois de prison avec sursis pour apologie de terrorisme, pour avoir publié le 11 janvier 2015 sur sa page Facebook un message déclarant : « Je me sens Charlie Coulibaly ».

Bien que le principe soit consacré dans la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789 à son article 11, la France a toujours admis des restrictions à la liberté d’expression. Si l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme, à laquelle la France est partie, protège celle-ci pareillement, elle admet de la même façon des restrictions en son deuxième alinéa, notamment en ce qui touche à la « sécurité nationale, à l’intégrité territoriale ou à la sûreté publique, à la défense de l’ordre et à la prévention du crime, à la protection de la santé ou de la morale, à la protection de la réputation ou des droits d’autrui, pour empêcher la divulgation d’informations confidentielles ou pour garantir l’autorité et l’impartialité du pouvoir judiciaire ». Cependant, ces restrictions doivent être proportionnelles au but visé, comme l’a rappelé la Cour européenne des droits de l’homme dans l’arrêt Autronic AG c. Suisse du 22 mai 1990. Ce principe fut confirmé ultérieurement par l’arrêt Worm c. Autriche du 29 août 1997.

Avant même les évènements de janvier 2015 à Paris, la loi du 14 novembre 2014 renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme était venue modifier les dispositions législatives concernant le l’apologie du terrorisme. L’article 5 de cette loi, devenu article 421-2-5 du Code pénal, dispose que : « Le fait de provoquer directement à des actes de terrorisme ou de faire publiquement l’apologie de ces actes est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 € d’amende. Les peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 100 000 € d’amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne ». Si ces comportements étaient déjà répréhensibles avant cette loi en vertu de la Loi sur la liberté de la presse de 1881, ils se retrouvent donc aujourd’hui dans le Code pénal, permettant notamment d’accélérer les procédures en permettant la détention provisoire et la comparution immédiate.

La ministre de la Justice Christiane Taubira avait appelé par la circulaire 2015/0213/A13 du 12 janvier 2015, tout en rappelant le principe de liberté d’expression, à combattre les propos « avec la plus grande vigueur » et « à faire preuve d’une extrême réactivité envers les auteurs de ce type d’infractions », avec « une réponse pénale systématique, adaptée et individualisée », justifiant que « ces faits portent atteinte à la cohésion nationale et justifient donc une attention particulière et une grande fermeté ». Alors que dans l’exposé des motifs du projet de loi renforçant la prévention et la répression du terrorisme, il avait été spécifié qu’il ne s’agissait « pas en l’espèce de réprimer des abus de la liberté d’expression, mais de sanctionner des faits qui sont directement à l’origine des actes terroristes », la circulaire adopta une définition beaucoup plus large : « (l)’apologie consiste à présenter ou commenter des actes de terrorisme en portant sur eux un jugement moral favorable ». Sur le site officiel de l’administration française l’apologie est aujourd’hui définie comme un délit consistant à « présenter ou commenter favorablement des actes terroristes déjà commis. Par exemple, si une personne approuve un attentat ». Ces définitions s’éloignent par conséquent de façon ostensible des motifs de la loi de novembre 2014.

En dehors de la définition adoptée, certaines condamnations posent la question de leur conformité avec la procédure pénale. En effet, selon l’article 430 du Code de procédure pénale, « les procès-verbaux et les rapports constatant les délits ne valent qu’à titre de simples renseignements ». Or de nombreuses condamnations semblent avoir été prononcées sur la seule base des assertions des forces de l’ordre.

Très rapidement, des organisations comme Human Rights Watch, Amnesty international et la Ligue des droits de l’homme dénoncèrent ces abus. Le Syndicat de la magistrature déplora également une confusion avec « des formes tristement actualisées de l’outrage ». Si beaucoup des peines prononcées s’expliquent par des circonstances aggravantes, il n’en reste néanmoins que la multiplication de condamnations en comparution immédiate est inquiétante.

Parallèlement, l’exécutif a procédé en mars 2015 aux premiers blocages administratifs de sites internet pour ce même délit, dont certains ne font cependant aucune apologie directe du terrorisme. En effet, un « décret du 5 février 2015 relatif au blocage des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie et des sites diffusant des images et représentations de mineurs à caractère pornographique » permet à un organe de la direction générale de la police nationale l’office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication, de procéder à des blocages en raison d’apologie du terrorisme, et ce en l’absence de contrôle par un juge. Le pouvoir exécutif a donc la possibilité, en vertu de compétences qu’il s’est octroyé sans passer par le parlement, de procéder à des mesures répressives sans contrôle judiciaire. Au regard de ces critiques, il semble donc que les restrictions prévues à la liberté d’expression mentionnées précédemment ont été interprétées de façon abusive par le pouvoir exécutif, qui a apparemment oublié tout principe de proportionnalité. L’exécutif français s’expose ainsi à une condamnation de la Cour européenne des droits de l’homme pour violation de l’article 10 de la Convention.

Alors que la nouvelle loi sur le renseignement qui prévoit de nouvelles dispositions venant renforcer les pouvoirs de contrôle de l’exécutif, là encore sans intervention préalable d’un juge, est débattue devant le Parlement, le Conseil national du numérique dans un communiqué, mais également la Commission nationale de l’informatique et des libertés dans un avis de mars 2015, se sont inquiétées de l’étendue de ces nouveaux pouvoirs, hors de proportions avec les buts visés. La liberté d’expression est donc ressortie diminuée des attentats de janvier. A l’exemple des Etats-Unis à partir de 2001, l’exécutif français semble aujourd’hui se servir de ces évènements comme prétexte pour accroître la répression et étendre ses compétences, ce qui constitue un véritable danger pour la liberté d’expression au « pays des droits de l’homme ». L’émotion suscitée par les attentats ne doit en aucun cas nous faire oublier, comme l’a indiqué la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Lingens c. Autriche, que celle-ci « constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique, l’une des conditions primordiales de son progrès et de l’épanouissement de chacun ».


SUGGESTED CITATION  Caballero, Robin: Les restrictions de la liberté d’expression face au délit d’apologie du terrorisme, VerfBlog, 2015/4/13, https://verfassungsblog.de/die-einschraenkungen-der-meinungsfreiheit-aufgrund-des-kampfs-gegen-den-terrorismus-in-frankreich/, DOI: 10.17176/20170211-170449.

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13 April 2015

Die Einschränkungen der Meinungsfreiheit aufgrund des Kampfs gegen den Terrorismus in Frankreich

In den letzten Monaten haben sich die repressiven Maßnahmen wegen „Verherrlichung des Terrorismus“ in Frankreich in einer Weise verschärft, dass sich die Frage stellt, ob die damit einhergehenden weitreichenden Einschränkungen der Meinungsfreiheit noch verhältnismäßig sind.

Drei Tage nach den Pariser Attentaten wurden bereits die ersten Urteile auf Grundlage des Straftatbestands „Verherrlichung des Terrorismus“ ausgesprochen und mit sofortiger Inhaftierung sanktioniert. Am 21. Januar liefen bereits 117 Verfahren vor den französischen Gerichten wegen Äußerungen wie: „Ich bin stolz Muslim zu sein, ich mag Charlie nicht, sie haben Recht gehabt, es zu machen“. In einem Fall hatte ein Mann, der wegen Trunkenheit am Steuer festgehalten wurde, erklärt: „Es sollte mehr Kouachis geben. Ich hoffe, ihr seid die Nächsten“. Er wurde zu 4 Jahren Haft verurteilt. Ein anderer betrunkener Mann wurde zu 14 Monaten Haft verurteilt, weil er gegenüber Polizisten, die er auch beleidigt und angespuckt hatte, erklärte: „Ich habe nur eine Sache im Leben, nämlich Djihad zu machen (…), Bullen zu erschießen.“ Ein 21-jähriger Mann, der sich in einer Straßenbahn ohne gültigen Fahrschein befand, wurde ebenfalls zu 10 Monaten verurteilt, weil er den folgenden Satz gesagt hatte: „Die Brüder Kouachi sind nur ein Anfang, ich hätte bei ihnen sein sollen, um mehr Leute töten zu können“. Mehrere Minderjährige wurden aus ähnlichen Gründen in Polizeigewahrsam genommen. So wurde auch der Komiker Dieudonné M’Bala M’Bala, dessen Fall bereits auf diesem Blog besprochen wurde, auf der Grundlage von einem erstinstanzlichen Pariser Strafgericht zu 2 Monaten Haft mit Strafaussetzung verurteilt. Er hatte auf seiner Facebookseite „Ich fühle mich Charlie Coulibaly“ – ein Wortspiel mit dem Motto „Je suis Charlie“ nach Charlie Hebdo und dem Namen des Terroristen Amédy Coulibaly – gepostet. Auch wenn die angeführten Aussagen nicht zu billigen sind, sind die Urteile nichtsdestotrotz sehr beunruhigend für die Meinungsfreiheit. Ganz offensichtlich lassen sich die hier angeführten Fälle jedenfalls nicht als Akte, die unmittelbar Terroranschläge hervorrufen, einordnen, wie es in der Gesetzesbegründung eigentlich vorgesehen war.

Obwohl die Meinungsfreiheit im Artikel 11 der Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen (DDHC) festgeschrieben und somit Teil der verfassungsmäßigen Rechte in Frankreich ist, hat der französische Gesetzgeber immer Einschränkungen zu diesem Prinzip vorgesehen. Auch der Artikel 11 steht „unter Vorbehalt der Verantwortlichkeit für den Missbrauch dieser Freiheit in den durch das Gesetz bestimmten Fällen“. Das Prinzip der Freiheit der Meinungsäußerung ist auch durch den Artikel 10 der Europäischen Menschenrechtskonvention geschützt. Jedoch sind auch hier im 2. Absatz dieses Artikels mögliche Einschränkungen „für die nationale Sicherheit, die territoriale Unversehrtheit oder die öffentliche Sicherheit, zur Aufrechterhaltung der Ordnung oder zur Verhütung von Straftaten, zum Schutz der Gesundheit oder der Moral, zum Schutz des guten Rufes oder der Rechte anderer, zur Verhinderung der Verbreitung vertraulicher Informationen oder zur Wahrung der Autorität und der Unparteilichkeit der Rechtsprechung“ vorgesehen. Das Prinzip der Meinungsfreiheit ist also weder nach der französischen Verfassung noch nach der EMRK absolut. Jedoch sollen die Einschränkungen zur Erreichung des Ziels geeignet sein, wie der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in den Urteilen Autronic AG gegen Schweiz vom 22. Mai 1990 und Worm gegen Österreich vom 29. August 1997 festgestellt hat.

Bereits vor den Terroranschlägen im Januar hatte das Gesetz zur Bekräftigung der Bestimmungen bezüglich des Kampfes gegen den Terrorismus vom 14. November 2014 die Strafen für „Verherrlichung des Terrorismus“ verschärft. Der Artikel 5 dieses Gesetzes, heute Artikel 421-2-5 des Strafgesetzbuches, sieht eine Maximalstrafe von 5 Jahren Haft und 75 000 Euro wegen Verherrlichung des Terrorismus vor. Diese Strafe kann auf 7 Jahre und 100 000 Euro erhöht werden, wenn die Straftat online begangen wurde. Vor dem Gesetz vom 14. November 2014 enthielt bereits das Gesetz zur Pressefreiheit vom 29. Juli 1881 ein Verbot der Verherrlichung des Terrorismus mit Strafandrohung. Durch die Einführung eines Straftatbestandes im Strafgesetzbuch ist aber jetzt die Anordnung von Untersuchungshaft und die sofortige Vorführung vor den Strafrichter ermöglicht.

Die Justizministerin Christiane Taubira rief am 12. Januar 2015 in einem offiziellen Rundschreiben die Staatsanwälte dazu auf, unter Berücksichtigung der Meinungsfreiheit gegen die Verherrlichung des Terrorismus „mit äußerstem Nachdruck“ vorzugehen und eine „besonders starke Reaktion gegenüber den Tätern“ zu zeigen, eine „systematische und zugleich individuelle strafrechtliche Antwort“. Dies begründete sie damit, dass „diese Taten die nationale Einheit gefährden und deswegen eine besondere Aufmerksamkeit und Entschlossenheit fordern“. Zudem enthält das Rundschreiben eine sehr weite Definition des Straftatbestandes. In der Begründung des Gesetzes zur Bekräftigung der Bestimmungen bezüglich des Kampfes gegen den Terrorismus steht zwar deutlich, dass das Gesetz nicht die Meinungsfreiheit beschränken soll, sondern nur auf Taten, die Terroranschläge unmittelbar verursachen, anzuwenden ist. Das Rundschreiben des Justizministeriums definiert die Verherrlichung des Terrorismus aber deutlich weiter und fasst darunter auch die „Darstellung oder Kommentierung von Terroranschlägen, die diese moralisch gutheißen“. Jetzt wird diese Straftat auf der offiziellen Webseite der französischen Verwaltung als die „positive Vorstellung oder Kommentierung von begangenen Anschlägen“ definiert. Diese beiden Definitionen sind also weit weg von den Begründungen des Gesetzes vom November 2014.

Außerdem wurden in vielen Fällen die Angeklagten nur auf der Grundlage von Aussagen von Polizisten verurteilt, obwohl nach Artikel 430 der französischen Strafprozessordnung die Polizeiberichte nur als „Auskunft“ zu benutzen sind. Obwohl die „Verherrlichung des Terrorismus“ seit 1881 strafbar ist, stellt die Vervielfachung der Urteile auf dieser Grundlage nach dem Gesetz von 14. November 2014 und nach den Terroranschlägen vom 7. bis zum 9. Januar in Paris eine Drohung für die Meinungsfreiheit in Frankreich dar. Mehrere Organisationen wie Human Rights Watch, Amnesty international und die Ligue des droits de l’homme reagierten rasch kritisch auf die Urteile. Auch das „Syndicat de la magistrature“, eine Gewerkschaft von Richtern und Staatsanwälten, beklagte die Vermischung einer bedauerlichen aktualisierten Form der Schmähung mit der Verherrlichung des Terrorismus.

Ende März hat die französische Exekutive durch Verwaltungsentscheidungen die ersten Webseiten gesperrt, obwohl jedenfalls einige nicht direkt den Terrorismus glorifizierten. Seit einem Erlass vom 5. Februar 2015 darf tatsächlich ein Polizeidienst, die Hauptstelle des Kampfes gegen die Informations- und Kommunikationskriminalität (Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication), die Sperrung einer Webseite ohne die Zustimmung eines Richters anordnen. Die Exekutive hat in diesem Fall sowohl einseitig seine Befugnisse ohne Debatte vor dem Parlament erweitert und wendet die Maßnahmen ohne Kontrolle der Judikative an.

Zurzeit wird im Parlament ein neues Gesetz über den Geheimdienst beraten, das gleichzeitig die Befugnisse der Exekutive stärken und die Rolle der Richter schwächen soll. Die Erweiterung der außerordentlichen Befugnisse der Exekutive und der vage Anwendungsbereich des Gesetzentwurfs wurden von mehreren Abgeordneten scharf kritisiert. Sowohl der Nationalrat der Digitaltechnik (Conseil national du numérique) in einer Bekanntmachung als auch die französische Datenschutzbehörde (Commission nationale de l’informatique et des libertés) in einem Bericht vom März 2015 zeigten sich von diesem Gesetzentwurf sehr beunruhigt.

Seit Januar hat sich also die Repression in Frankreich deutlich verstärkt und die Exekutive versucht weiter ohne jegliche Kontrolle ihre Befugnisse zu erweitern, was ein klares Risiko für die Meinungsfreiheit und die Demokratie im Land der Erklärung der Menschenrechte darstellt. Es ist keineswegs sicher, dass diese Art der Repression zu dem vorgebrachten Ziel, den Terrorismus zu verhindern, geeignet ist. Deswegen ist auch möglich, dass Frankreich aufgrund dieser Maßnahmen in der Zukunft von dem Europäischen Gerichtshof für Menschenrechte wegen Verstoß gegen den Artikel 10 der EMRK verurteilt werden könnte. Auf alle Fälle wären wir gut beraten, uns nicht der durch die Terroranschläge vom Januar verursachten Emotion hinzugeben und an den Grundprinzipien der Demokratie und der Rechtstaatlichkeit festzuhalten, sondern uns daran zu erinnern, dass die Meinungsfreiheit – wie auch der Europäische Gerichtshof für Menschenrechte in seinem Urteil in der Sache Lingens gegen Österreich feststellt – „einen der Grundpfeiler einer demokratischen Gesellschaft darstellt, eine der Grundvoraussetzungen für ihren Fortschritt und für die Entfaltung eines jeden Einzelnen“.


SUGGESTED CITATION  Caballero, Robin: Die Einschränkungen der Meinungsfreiheit aufgrund des Kampfs gegen den Terrorismus in Frankreich, VerfBlog, 2015/4/13, https://verfassungsblog.de/die-einschraenkungen-der-meinungsfreiheit-aufgrund-des-kampfs-gegen-den-terrorismus-in-frankreich/.

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